Soldes d’hiver 🪵 givrés ❄️ : -18% sur tout le site avec le code bois18

Jours
Heures
Minutes
Secondes

Conditions générales de vente

ARTICLE 1 – Dispositions générales

Ma Caisse à Outil est une boutique en ligne spécialisée dans la vente d’outillage et d’accessoires sélectionnés auprès de fournisseurs partenaires internationaux.

L’entreprise est la propriétaire et éditrice exclusive du site internet https://ma-caisse-a-outil.com.

Le site est hébergé par la plateforme Hostinger et propulsé par le CMS WordPress.

Le site internet et son contenu sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction des éléments du site est interdite.

Il est également interdit de procéder à une extraction ou réutilisation des articles ou des fiches descriptives produites par Ma Caisse à Outil.

Toute personne physique ou morale qui achète un ou plusieurs produits sur le site internet de l’entreprise est qualifiée comme un client de Ma Caisse à Outil.

Toute personne physique ou morale qui visite le site est qualifiée de visiteur.

Les clients et les visiteurs sont liés aux présentes Conditions générales de vente (ci-après « CGV ») et s’engagent à les respecter.

L’obligation de respecter les dispositions des CGV s’étend à tous les utilisateurs du site.

L’entreprise s’engage à rendre accessibles les présentes CGV au client avant la validation de sa commande.

Ma Caisse à Outil se réserve le droit de rectifier, changer ou modifier les CGV et le notifie, par tout moyen, à ses clients.

Les présentes CGV ont pour but de délivrer aux utilisateurs toutes les informations légales et obligatoires.

L’acceptation des CGV vaut signature tacite d’un contrat de vente.

 

Les présentes conditions sont régies par les lois applicables au lieu d’immatriculation de l’entreprise ainsi que par les règles impératives de protection du consommateur selon le pays de résidence du client.

ARTICLE 2 – Conditions d’utilisation du site

En acceptant les CGV, le client certifie avoir atteint l’âge de la majorité dans son pays ou bénéficier de l’autorisation de son représentant légal avant de passer une commande.

Le client est titulaire de son moyen de paiement ou bénéficie de l’accord du titulaire du moyen de paiement utilisé pour passer une commande.

Le client s’engage à ne pas utiliser le site à des fins illégales.

Ma Caisse à Outil se réserve le droit de supprimer tout avis client injurieux ou incitant à la haine.

ARTICLE 3 – Modification des fiches produits et des articles disponibles

Les produits disponibles sont proposés dans la limite des stocks disponibles auprès des fournisseurs partenaires.

Ma Caisse à Outil se réserve le droit d’ajouter, de retirer et de modifier les articles à la vente, sans informer préalablement les utilisateurs du site internet.

Ma Caisse à Outil se réserve également le droit de mettre en vente des articles n’ayant pas encore fait l’objet d’une fiche descriptive complète.

Les fiches-produits en ligne pourront être rectifiées, modifiées ou supprimées.

Il est de la responsabilité du client de contacter l’entreprise à l’adresse mail suivante : Contact@ma-caisse-a-outil.com pour demander des renseignements sur les produits, avant de procéder à l’achat.

ARTICLE 4 – Prix et modalités de paiement

L’intégralité des prix des produits proposés par Ma Caisse à Outil sont affichés en euros, toute taxe comprise (TTC), sauf mention contraire.

Ma Caisse à Outil se réserve le droit de modifier les prix à tout moment de l’année, et cela, sans préavis ni justification.

Toute commande vaut acceptation du prix.

Le client ayant obtenu un produit de l’entreprise à un tarif plus élevé, à la suite d’une hausse du prix ou la fin d’une promotion temporaire, ne peut se prévaloir de ces variations des prix pour demander le remboursement de la différence entre le prix payé et le nouveau prix affiché.

L’entreprise peut appliquer des codes promotionnels à destination des clients.

Elle ne s’engage ni sur la durée de validité des codes promotionnels ni sur le taux de réduction proposés par les codes promotionnels.

Les frais de livraison peuvent être gratuits ou variables selon le pays de destination. Le détail des frais est communiqué au moment de la commande.

Ma Caisse à Outil se réserve le droit de refuser la commande selon le territoire et le coût de la livraison.

Elle informe le client de son refus par mail.

Le client possède deux moyens de paiement :

  • par carte bancaire au moyen du service de paiement sécurisé Stripe,

  • ou par PayPal.

En validant la commande, le client autorise Ma Caisse à Outil à débiter le compte bancaire ou le compte PayPal de la somme correspondant au prix de la commande.

Ma Caisse à Outil ne saurait être tenu responsable de quelconque dysfonctionnement du service de paiement Stripe ou PayPal.

En cas de non-paiement ou d’incident de paiement, la commande pourra être suspendue ou annulée.

La livraison est conditionnée à la réception intégrale et conforme du paiement.

ARTICLE 5 – Sélection des produits et validation de la commande

Pour que le client puisse passer une commande, il n’est pas nécessaire de créer un compte.

Le client se rend sur le site de Ma Caisse à Outil et sélectionne le ou les produits de son choix.

Chaque article fait l’objet d’une page descriptive avec les informations techniques et pratiques du produit.

Cette page peut contenir les photos, les dimensions, les couleurs, les tailles, le délai et le prix de la livraison, la disponibilité du produit, les modalités de paiement, ou les avis clients.

L’entreprise s’engage à sélectionner les photographies les plus conformes aux produits mais le client est informé du fait que certaines ne sont pas contractuelles.

Le client sélectionne le modèle de son choix, la quantité souhaitée et ajoute le produit au panier.

Les fonctionnalités du site permettent au client de retourner sur la page d’accueil pour continuer sa sélection d’articles tout en ayant son panier conservé.

Lorsque le client finit de sélectionner les produits qu’il désire, il sélectionne l’icône du panier pour consulter le prix total de sa commande et/ou passer commande.

Lors de cette étape de la commande, le client peut appliquer un code promotionnel valide.

En cliquant sur le bouton « passer la commande », le client pourra procéder à la finalisation de la commande en rentrant ses informations.

Les commandes sont traitées seulement après réception et encaissement du règlement correspondant au montant de la commande.

ARTICLE 6 – Confirmation de la commande et facturation

Pour confirmer sa commande, le client renseigne ses informations personnelles destinées à l’établissement de sa facture et à la livraison.

Dans une démarche d’écologie numérique, Ma Caisse à Outil ne met pas en place l’envoi automatique de la facture par mail.

Le client doit contacter le support client à l’adresse mail Contact@ma-caisse-a-outil.com pour obtenir sa facture.

Le client choisit son mode de paiement, lit attentivement et accepte les présentes conditions générales de vente.

Une fois la validation de la commande et le paiement effectués, le client reçoit un mail de confirmation de sa commande sur l’adresse mail renseignée avec le numéro de la commande, les articles commandés et le prix total de la commande.

Le délai de livraison commence à courir à partir de la réception dudit mail.

ARTICLE 7 – Refus et annulation de la commande

Ma Caisse à Outil offre la possibilité au client d’annuler sa commande après la confirmation de cette dernière, si et seulement si cette dernière n’a pas été expédiée par l’entreprise.

Pour cela, le client contacte le support à l’adresse mail Contact@ma-caisse-a-outil.com en indiquant son numéro de commande et l’objet de sa demande.

En cas d’annulation de la commande, Ma Caisse à Outil rembourse le client de l’intégralité de sa commande dans un délai de 30 jours.

Le client est informé qu’une fois la commande expédiée, aucune annulation ne pourra être effectuée.

Ma Caisse à Outil se réserve le droit de refuser cette demande ainsi que toute commande anormale ou frauduleuse.

ARTICLE 8 – Délai et mode de livraison

Le délai de livraison commence à courir à compter de la réception du mail de confirmation de la commande.

Les délais de livraison s’entendent en jours ouvrés et correspondent aux délais de préparation et d’acheminement de la commande vers l’adresse indiquée.

Les délais moyens sont de 7 à 10 jours ouvrés mais peuvent varier selon les produits et la destination.

Dans le cas où la commande porte sur plusieurs articles, le client est informé qu’il peut y avoir plusieurs envois distincts.

Le client s’engage à renseigner une adresse précise et exacte. À défaut, l’entreprise ne saurait être tenue responsable d’un problème de livraison.

En cas de retard de livraison, Ma Caisse à Outil informe le client par courrier électronique et propose un nouveau délai.

La responsabilité de Ma Caisse à Outil cesse si le retard ou la non-livraison provient d’une erreur du client, d’un cas de force majeure ou d’un aléa lié au transporteur.

En cas de livraison d’un article endommagé, le client est tenu de refuser le colis en indiquant les motifs sur le bon de livraison, ou d’en informer l’entreprise dans un délai de 10 jours.

ARTICLE 9 – Retour d’un produit en application du droit de rétractation

Pour les clients de l’Union européenne, conformément au droit de l’UE (directive 2011/83/UE), le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la livraison pour exercer son droit de rétractation.

Le client doit exprimer clairement sa volonté de se rétracter via le formulaire disponible sur la page « Retours et remboursements ».

Le droit de rétractation ne s’applique pas :

  • aux produits ouverts ou consommés,

  • aux articles non retournables pour des raisons d’hygiène,

  • aux articles indissociables d’un lot.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Ma Caisse à Outil procède au remboursement dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné.

Pour les clients hors UE, la politique de retour est appliquée conformément aux lois locales et aux présentes CGV.

ARTICLE 10 – Garantie légale de conformité

Pour les clients de l’Union européenne, s’applique la garantie légale de conformité prévue par la directive (UE) 2019/771 pendant 2 ans à compter de la livraison.

Pour les clients hors UE, s’appliquent les garanties légales prévues par les lois locales (garantie légale de qualité, durabilité ou contre les vices cachés).

Le client doit fournir un justificatif d’achat et, si possible, des photos ou vidéos pour prouver le défaut.

En cas de défaut reconnu, le client peut demander le remplacement ou le remboursement du produit.

ARTICLE 11 – Garantie des vices cachés

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des vices cachés rendant le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou qui diminuent fortement cet usage.

La garantie peut donner lieu à un remboursement total ou partiel, voire à un remplacement du produit lorsque la loi applicable le permet.

La preuve du vice caché appartient au client, qui doit également fournir un justificatif d’achat.

ARTICLE 12 – Protection des données personnelles et cookies

Ma Caisse à Outil collecte les données personnelles nécessaires au traitement des commandes (nom, adresse, e-mail, téléphone).

Ces données ne sont utilisées qu’à des fins de traitement de commande et ne sont pas communiquées à des tiers en dehors des partenaires indispensables à l’exécution du contrat (transporteurs, prestataires de paiement).

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : Contact@ma-caisse-a-outil.com

Des cookies peuvent être déposés sur le navigateur du client pour améliorer l’expérience d’utilisation. L’utilisateur peut les refuser, ce qui peut limiter certaines fonctionnalités du site.

ARTICLE 13 – Cas de force majeure

Toutes les obligations contractuelles sont suspendues en cas de force majeure (événement imprévisible, irrésistible et extérieur).

Ma Caisse à Outil s’engage à informer le client en cas de retard ou empêchement lié à une telle situation.

ARTICLE 14 – Nullité d’une clause

Si une disposition des présentes CGV est jugée non valide par une autorité compétente, cela n’affectera pas la validité des autres dispositions.

ARTICLE 15 – Règlement à l'amiable

En cas de litige, Ma Caisse à Outil et le client privilégieront une résolution à l’amiable.

Le client peut contacter le support par e-mail pour toute réclamation.

Le client est informé de son droit de déposer une plainte, de manière gratuite, sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges disponible en cliquant ici.

ARTICLE 16 – Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par les lois applicables au lieu d’immatriculation de l’entreprise et par les règles impératives de protection du consommateur du pays de résidence du client.

En cas de litige non résolu à l’amiable :

  • Pour un client résidant dans l’Union européenne : compétence des tribunaux du pays de résidence du consommateur.

  • Pour un client hors UE : compétence des tribunaux compétents du pays de l’entreprise.

En cas de divergence entre la version française et toute traduction, la version française prévaut.

Dernière modification : 21/08/2025